Mandat de la MRC

Qu’est-ce qu’une MRC ?

Une municipalité régionale de comté (MRC) regroupe toutes les municipalités locales d’une même région d’appartenance, qu’elles soient à caractère rural, urbain ou un territoire non organisé. Une municipalité locale, c’est une personne morale de droit public (corporation). Elle est administrée par des personnes élues, mandatées pour représenter la population qui habite son territoire et pour gérer celui-ci. Les MRC ont été créées suite à l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, en décembre 1979. Il existe 96 MRC au Québec et trois communautés urbaines.

Pouvoirs et responsabilités

La principale responsabilité d’une MRC est de voir à l’aménagement de son territoire en élaborant un Schéma d’aménagement et d’en réviser le contenu au moins à tous les cinq ans, à partir des orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

Ces orientations s’inscrivent dans le contexte économique, social, administratif et politique d’aujourd’hui et sont regroupées en trois volets : la gestion de l’urbanisme, la mise en valeur intégrée des ressources et le renforcement des structures municipales.

La MRC s’occupe :

  • d’évaluation foncière des municipalités rurales, régies par le Code municipal;
  • des chemins, ponts et cours d’eau ;
  • des ventes pour non-paiement de taxes ;
  • s’il y a lieu, de réglementer et d’administrer les territoires non organisés comme des parcs de conservation ou de récréation, des réserves fauniques ou écologiques, des ZEC (zone d’exploitation contrôlée pour la chasse et la pêche).

La MRC peut :

  • financer tous ou une partie de ses biens, services ou activités au moyen d’une tarification ;
  • acquérir de nouvelles fonctions avec le consentement des municipalités qui la composent, pour la fourniture de tout ou d’une partie d’un service municipal, comme de s’occuper de :
    • l’exploitation d’un système de gestion des déchets ;
    • l’expédition des avis et comptes de taxes et perception des taxes;
  • la perception du droit sur les mutations immobilières ;

Composition et fonctionnement

Le Conseil d’une MRC voit au fonctionnement interne de la MRC et prend les décisions conformément aux pouvoirs et responsabilités déléguées par le gouvernement du Québec et aux compétences qu’elle exerce.

Le Conseil se compose du maire de chacune des municipalités de son territoire et d’un représentant de la municipalité d’où vient le préfet. Ce dernier est élu parmi les maires siégeant au Conseil de la MRC.

Services et projets

La MRC de Nicolet-Yamaska offre plusieurs services et est impliquée dans divers projets :

  • Collaboration à l’application et à l’administration de programmes d’aide financière relatifs à la réparation, la rénovation et l’adaptation d’immeubles résidentiels.
  • Implantation d’un service régional en matière d’inspection municipale et de support en urbanisme.
  • Référence pour les municipalités.
  • Offre diverses sessions de formation.
  • Coordonnateur en sécurité incendie – plan de mesure d’urgence.
  • Création d’un centre d’incubation d’entreprises CITAN.