La MRC de Nicolet-Yamaska est responsable, depuis 2001, d’aménager, d’entretenir et de protéger les cours d’eau sur son territoire et de voir à l’écoulement normal des eaux afin qu’ils ne causent aucun dommage pour les biens et les personnes. Dans le cadre d’une administration rigoureuse, la MRC a établi un plan de gestion global, tant politique, technique qu’administratif, pour assurer la pérennité et la protection des cours d’eau. Subséquemment, compte tenu de ces nouvelles compétences dévolues aux MRC par le gouvernement, la MRC de Nicolet-Yamaska s’est dotée d’outils et d’un personnel spécialisé pour répondre rapidement aux attentes du milieu. Dans la volonté de bien gérer et encadrer politiquement cette nouvelle responsabilité, le Conseil des maires a mis en place un Comité de cours d’eau. Considérant la prédominance des activités agricoles sur le territoire, deux maires issus de ce milieu président ce Comité depuis sa création en 2001 : M. Pierre Gaudet, maire d’Aston-Jonction et M. Maurice Morin, maire de Saint-Célestin Paroisse. Ainsi, dès 2001, la MRC de Nicolet-Yamaska répond aux attentes du milieu et offre à la population un service dont elle a besoin.

Depuis qu’elle est responsable des cours d’eau, la MRC de Nicolet-Yamaska a acquis une expérience et un savoir-faire reconnu dans le milieu municipal à travers le Québec. En effet, la MRC de Nicolet-Yamaska est innovatrice lorsqu’il est question des cours d’eau. Elle est la première MRC au Québec à se doter d’un budget
« cours d’eau » pour la réalisation des travaux de creusage. De cette manière, les propriétaires n’ont plus à payer selon leur superficie contributive lorsque vient le temps d’effectuer des travaux d’entretien. Ces travaux sont assumés entièrement par la MRC, tant du point de vue technique qu’au niveau des frais des entrepreneurs. De plus, à même ce budget, des travaux dits « environnementaux » sont également réalisés afin d’améliorer la qualité de l’eau de ces cours d’eau.

Cette volonté de protéger plus efficacement la ressource hydrique et les écosystèmes limitrophes est devenue une source de préoccupation de la part des élus de la MRC, mais aussi au niveau de la population en générale. Pour se faire, la MRC de Nicolet-Yamaska a adopté deux règlements. Le premier, Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau, vise principalement à encadrer toute les interventions pouvant affecter ou susceptible d’affecter l’écoulement des eaux d’un cours d’eau. Le deuxième, Règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, encadre principalement tous les ouvrages et les constructions en bordure des cours d’eau et des rivières. C’est, entre autres, à partir de ce règlement que la MRC de Nicolet-Yamaska a instauré, une première au Québec, une bande riveraine plus large que le minimum demandé par le gouvernement, soit une bande végétale de 10 mètres en milieu agricole le long des rivières Bécancour, Nicolet et Saint-François.

Enfin, si vous désirez plus de détails sur la notion des cours d’eau ou si vous voulez connaître quels sont les cours d’eau sous la responsabilité de la MRC de Nicolet-Yamaska, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples renseignements au (819) 293-2997.

Règlements :

• Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau (2005-24)
• Règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (2006-04)
• Règlement déterminant les paramètres fixant la contribution financière à verser par les municipalités au budget d’opération de la MRC de Nicolet-Yamaska concernant la gestion des cours d’eau (2006-01)

Documents :

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