Permis de construction
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Si vous voulez construire un nouveau bâtiment, que ce soit une résidence, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, vous devez obtenir un permis. Vous prévoyez faire des rénovations sur un bâtiment, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, vous devez aussi obtenir un permis. En général, tous travaux de construction, de rénovation ou de démolition doit faire l’objet de l’émission d’un permis.
Comment obtenir un permis ? Pour obtenir un permis, vous devez en faire la demande à l’inspecteur responsable. Afin de faciliter votre demande, vous pouvez remplir une demande de permis et fournir tous les documents et plans nécessaires à l’analyse de la demande. Les formulaires de demande sont disponibles au bureau municipal et à la MRC. Vous pouvez aussi remplir un formulaire électronique :
Le gratuiciel Acrobat reader 8 est nécessaire pour ouvrir correctement les demandes de permis.
Note : Une fois rempli sur votre ordinateur, vous devez transmettre le formulaire par courrier électronique à un inspecteur. Pour conserver une copie du formulaire, vous devez l’imprimer. Vous trouverez l’ensemble des coordonnées des inspecteurs à la page Nous rejoindre. La présentation d’une demande complète facilite le travail des inspecteurs et accélère le traitement d’une demande.
Exemple de travaux nécessitant l’émission d’un permis :
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