Permis d'installation sanitaire

 

Votre municipalité doit veiller à l’application du règlement Q2-R8 portant sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ce règlement, qui émane de la Loi sur la Qualité de l’environnement, prévoit l’émission d’un permis par votre municipalité dans certaines circonstances.

Vous pouvez consulter le règlement provincial en cliquant sur ce lien :  Q2-R8

  2. Quels sont les documents nécessaires à l’émission du permis ?
  4. Quelles sont les firmes pouvant réaliser les documents nécessaires au dépôt d’une demande ?
  6. Quelques trucs pour vos installations sanitaires

 

  1. Quand un permis est-il nécessaire ?

Lorsqu’une installation septique doit être installée ou modifiée, un permis est toujours nécessaire. C’est notamment le cas lors d’une nouvelle construction dans un secteur de la municipalité non desservi par les égouts et parfois lorsque le nombre de chambres est augmenté dans une résidence.

  1. Quels sont les documents nécessaires à l’émission du permis ?

Une installation septique doit respecter plusieurs normes afin d’être conforme au Q2-R8. C’est la raison pour laquelle un document technique doit être déposé lors d’une demande de permis. Ce document doit être signé par un professionnel reconnu et doit contenir l’ensemble de l’information exigée en vertu du Q2-R8. Le formulaire de demande contient toutes les informations concernant les documents à déposer lors d’une demande.

  1. Comment adresser ma demande de permis ?

Pour toute information relativement à l’obtention d’un permis d’installation sanitaire, vous devez rejoindre l’inspecteur responsable aux coordonnées suivantes :

Donald Brideau
819-293-4714 (poste 4)
1-866-993-4717 (sans frais)
819-293-5367 (télécopieur)
d.brideau@mrcnicolet-yamaska.qc.ca

Le formulaire de demande est disponible au bureau de la municipalité, au bureau de la MRC ou en version électronique. Vous pouvez remplir le formulaire soit électroniquement ou à la main. Vous devez ensuite déposer votre demande de permis avec les documents exigibles au bureau municipal ou à la MRC. Le détail des informations et documents à fournir sont inscrits sur le formulaire. Il faut prévoir un délai d’environ une semaine avant l’émission définitive du permis.

  1. Quelles sont les firmes pouvant réaliser les documents nécessaires au dépôt d’une demande ?

Toute firme ou professionnel reconnu peut réaliser une étude afin de conformer votre projet au Q2-R8. À titre indicatif seulement, nous vous fournissons une liste de professionnels qui oeuvrent dans la région :

Entreprises
Adresse
Téléphone
Télécopieur
Courriel
ROY VÉZINA et associés 140, rue Mailhot
Trois-Rivières (Québec) G9A 3H3
(819) 372-5293
(819) 372-5489
  info@royvezina.com
Jacques Gagné, Experts-Conseils Inc. 1143, rue Louis-Lamy
Trois-Rivières
(Québec)  G8V 1R7
(819) 370-8158
(819) 370-6016
 jacquesgagneing.conseil@qc. aira.com
Tecni-Géni (2003) 366, rue Notre-Dame Est bureau 2
Victoriaville
(Québec)  G6P 4A6
(819) 752-2281
1-888-657-2260
(819) 758-2665
 techni-geni@techni-geni.ca
Le Groupe POLY-TECH 52, rue St-Georges
Drummondville
(Québec)   J2C 4G5
(819) 850-1460
1-800-563-2005
(819) 478-2855
 info@poly-tech.ca
Services municipaux Marco Carrier Enr. 75, chemin St-Pierre
Windsor
(Québec)  J1S 2L5
(819) 845-3137
1-866-999-7662
(819) 845-1255
 president@smmc.ca

Enviro Neptune Inc.

 209-111, rue Jean-Juneau, St-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 0B2 (819) 448-7496 (418) 878-4372 environeptune@videotron.ca
Conception SMV, Martin Veilleux 360, 1er rang Ouest
Saint-Simon
(Québec)  J0H 1Y0
(450) 798-2156
1-877-633-2156
 
 vert.veilleux@hotmail.com

La présente liste est à titre informatif seulement. Vous pouvez choisir n'importe quels autres professionnels de votre choix.

(Toute firme intéressée peut soumettre son nom afin que nous puissions bonifier la liste)

    Formulaire de demande


Le gratuiciel Acrobat reader 8 est nécessaire pour ouvrir correctement les demandes de permis.

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  1. Qui peut réaliser mes travaux ?

La plupart des entrepreneurs généraux possédant des excavatrices peuvent réaliser ce type de travaux.

(Toute entreprise intéressée peut soumettre son nom afin que nous bonifions la liste)

  1. Quelques trucs pour vos installations sanitaires

Afin d’assurer un rendement optimal de votre installation sanitaire, voici quelques éléments importants visant à prolonger l’efficacité du système et du même coup, sa durée de vie :

  1. Afin de démarrer convenablement votre installation septique, vous devrez remplir d’eau claire la fosse septique. Cette procédure doit être répétée également lors de chaque vidange. Cette mesure vise à éviter que des matières en suspension puissent passer ou colmater votre élément épurateur.
  2. La surface de l’élément épurateur (Champs d’épuration) doit être ensemencée par de la végétation herbacée rapidement. Cette végétation empêchera l’érosion du sol et par temps chaud, elle absorbera une quantité non négligeable des eaux usées.
  3. Aucune circulation lourde ne doit être tolérée au-dessus de l’élément épurateur, de la fosse septique et des conduits reliant ces deux composantes. Ils ne sont pas conçus à cet effet; vous éviterez ainsi les bris et aussi une compaction néfaste du sol.
  4. La couverture de neige doit être conservée à la surface de l’élément épurateur au-dessus de la fosse septique ainsi qu’au-dessus des tuyaux les reliant. Étant un bon isolant, la neige préviendra le gel de ces éléments. Les buttes de neige ou de glace sont également à proscrire, la neige étant compactée, elle perd ses propriétés.
  5. Si vous habitez votre résidence plus de 180 jours par année, la vidange de votre septique doit être effectuée aux deux ans. Si vous habitez votre résidence moins de 180 jours par année, elle doit être vidangée aux quatre ans. Si vous possédez une fosse de rétention (fosse scellée), elle doit être vidangée au besoin. Vous pouvez faire parvenir une copie de votre facture de vidange à la municipalité. Elle la conservera et ceci facilitera l’analyse de votre dossier lors de la vente de votre propriété.
  6. Lors de la vidange, les deux compartiments doivent être vidangés. Même si le premier compartiment effectue la majorité du travail, la seconde partie effectue la finition où des boues s’accumulent. Également lors de la vidange, il est préférable de laisser une mince couche de boue sur les parois de la fosse septique. Les boues résiduelles permettront l’ensemencement des bactéries nécessaires à la fermentation des solides.
  7. L’utilisation d’additifs dans la fosse septique est laissée à la discrétion de chaque propriétaire. Cependant., leur utilisation ne vous dispense pas de l’obligation de vidanger les boues de votre fosse septique. D’une part, les études indiquent que l’utilisation d’additifs n’empêche pas l’accumulation des boues. D’autre part, certains types d’additifs favorisent la solubilisation des matières grasses tandis que d’autres entraînent de l’interférence à la sédimentation des solides. Ces deux derniers types d’additifs provoqueront un colmatage prématuré de votre élément épurateur. Nous vous conseillons donc la prudence face à ces additifs.
  8. Évitez de déverser dans votre installation septique des essences, huiles, graisses de cuisson, solvants, peintures, grandes quantités de javel et autres produits toxiques (pesticides, antibiotiques, car ils détruiront les bactéries dans votre fosse septique et réduiront la durée de vie de votre installation. Évitez de jeter des produits non biodégradables (condoms, serviettes sanitaires, etc.) car votre fosse septique est vivante et ces produits ne pourront se dégrader. Utilisez plutôt des savons biodégradables sans phosphates et utilisez votre installation comme elle a été conçue soit pour les eaux ménagères et les eaux de toilette.
  9. Évitez de consommer de l’eau à outrance car votre installation est conçue pour une certaine quantité d’eau par jour. Étalez plutôt dans le temps vos lavages et autres opérations consommant de grandes quantités d’eau.
  10. N’oubliez pas que votre installation septique a été conçue pour un certain nombre de chambres à coucher.
  11. Tout ajout de chambres nécessite une révision de votre système.

Ces quelques informations vous sont soumises à titre d’aide à la gestion et l’entretien de vos installations.

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