Aménagement du territoire

Le premier mandat conféré aux MRC du Québec est de voir à l’aménagement du territoire. La MRC a donc adopté un schéma d’aménagement en 1986 qu’elle maintient à jour depuis ce temps. Ce document contient la vision de la MRC quant au développement de son territoire et oblige les municipalités à adopter des règlements d’urbanismes concordant à ses orientations. Pour réaliser ce mandat, le service d’aménagement possède un service de géomatique (cartographie) et d’urbanisme.

Voici le contenu habituel d’un schéma d’aménagement :

  • Déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
  • Déterminer les grandes affectations du territoire;
  • Déterminer tout périmètre d’urbanisation;
  • Déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique;
  • Déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • Déterminer toute partie du territoire présentant pour la municipalité régionale de comté un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
  • Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
  • Énoncer une vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social.

Le schéma est donc un document à la fois d’orientation, mais il a aussi une portée au niveau réglementaire. En effet, suite à l’entrée en vigueur du schéma, les municipalités composant la MRC doivent modifier leurs règlements d’urbanisme afin de se conformer aux normes du schéma. C’est le conseil des maires qui adopte le schéma qui, normalement, devrait être révisé à tous les cinq ans. C’est l’aménagiste qui est responsable de l’élaboration de ce document en collaboration avec un comité d’élus.

PARTIE 1 Schéma SADR en vigueur et PARTIE 2 Schéma SADR en vigueur

Des responsabilités connexes

Le département de l’aménagement regroupe plusieurs services. La géomatique, l’inspection en bâtiment, la gestion des matières résiduelles, le contrôle de l’abattage d’arbres et la mise en application des règlements de contrôle intérimaire (RCI) relèvent tous de l’aménagement du territoire. En plus de veiller à la poursuite de ses objectifs, le département d’aménagement du territoire offre à l’occasion des services aux municipalités qui en font la demande.

Personne ressource

MCr1

Martin Croteau

Coordonnateur à l’aménagement
du territoire
T. 819 519-2997 poste 2228
m.croteau@mrcny.qc.ca