Évaluation foncière

La MRC de Nicolet-Yamaska offre le service d’évaluation foncière à ses 16 municipalités couvrant plus de 13,000 unités d’évaluation. Le service est assuré en régie interne par cinq techniciens et techniciennes sous la supervision d’un évaluateur agréé à temps partagé.

QUESTIONNAIRE POUR NOUVELLE CONSTRUCTION CLIQUEZ ICI.

Consultez le rôle d’évaluation en ligne

Régulièrement, les techniciens font la lecture des contrats provenant du bureau de la publicité des droits afin de modifier les rôles suite au transfert de propriétaires. Aussi, les droits de mutation afférant à ces transactions sont collectés au nom des municipalités qui ont demandé ce service.

De plus, la visite des différentes propriétés, dont les propriétaires ont demandé un permis de construction ou de rénovation, sera effectuée afin d’assurer la tenue à jour des rôles.

Le service d’évaluation doit aussi mesurer l’évolution du marché afin de pouvoir faire l’équilibration des rôles à tous les trois ans (rôle triennal) pour une municipalité de 5 000 et plus de population comme Nicolet et au maximum, à tous les deux rôles triennaux pour les autres municipalités.

Le service d’évaluation doit aussi s’assurer de l’exactitude de l’inventaire des unités d’évaluation une fois aux neuf ans. Un cycle annuel d’environ 1 500 unités d’évaluation visitées permet de boucler toutes les propriétés sur une période de neuf ans.

Chaque propriétaire peut consulter son dossier d’évaluation. L’évaluation peut même être contestée à des moments précis. À cet effet, un formulaire de demande de révision peut être rempli.

La première année d’un rôle et le 1er mai sont des repères importants à cette fin. L’évaluateur agréé répondra à la demande de révision du contribuable et s’il n’y a pas entente, le tribunal d’arbitrage du Québec nommera un juge pour écouter les deux parties et rendre une décision. Consultez le Règlement 1997-15 Demande Révision Évaluation foncière. Pour accéder au formulaire de demande de révision et l’imprimer, cliquez ici.

Une grille séquentielle des travaux à venir sur les rôles est publiée dans chacune des 16 municipalités.

Pour ceux qui voudraient plus d’informations au sujet du processus d’évaluation foncière municipal, nous vous invitons à consulter le guide produit par le ministère en cliquant ici.

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Angélique Lesage
Coordonnatrice du service de l’évaluation foncière
T. 819.519.2997 poste 2242 a.lesage@mrcny.qc.ca
Yves Cournoyer
Technicien en évaluation
T. 819.519.2997 poste 2232 evaluation@mrcny.qc.ca
Josée Desfossés
Technicienne en évaluation
T. 819.519.2997 poste 2229 j.desfosses@mrcny.qc.ca
Simon Boudreau
Technicien en évaluation
T. 819.519.2997 poste 2226 s.boudreau@mrcny.qc.ca
 
SASO1 MLA1    
Sophie AugerSaint-Onge
Technicienne en évaluation
T. 819.519.2997 poste 2236 s.auger@mrcny.qc.ca
Marc Lagueux
CÉVIMEC-BTF
Évaluateur agréé
T. 819.519.2997 poste 0