Permis

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Dérogations mineures

Quand demander un permis ?

Si vous voulez construire un nouveau bâtiment, que ce soit une résidence, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, vous devez obtenir un permis. Vous prévoyez faire des rénovations sur un bâtiment, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, vous devez aussi obtenir un permis. En général, tous travaux de construction, de rénovation ou de démolition doit faire l’objet de l’émission d’un permis.

Exemples de travaux nécessitant l’émission d’un permis :

– Installation sanitaire
– Changement de fenêtre
– Changement de revêtement extérieur
– Nouvelle résidence
– Garage
– Remise
– Industrie, commerce, institution
– Nouvelle chambre à coucher
– Changement d’usage
– Démolition
– (…)

Comment obtenir un permis ?

Pour obtenir un permis, vous devez en faire la demande à l’inspecteur responsable. Afin de faciliter votre demande, vous pouvez remplir une demande de permis et fournir tous les documents et plans nécessaires à l’analyse de la demande. Les formulaires de demande sont disponibles au bureau municipal et à la MRC.

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire en cliquant ici:

DEMANDE DE PERMIS (FORMULAIRE À REMPLIR À L’ÉCRAN)

DEMANDE DE PERMIS (À IMPRIMER POUR INSCRIPTION MANUSCRITE)

Une fois le formulaire complété sur votre ordinateur, vous devez l’imprimer, le signer et dater et le transmettre par courrier électronique ou au bureau municipal de votre municipalité ou encore par la poste à un inspecteur de la MRC au 257-1, rue Monseigneur-Courchesne, Nicolet (Québec) J3T 2C1. Vous trouverez l’ensemble des coordonnées des inspecteurs en cliquant ici. Conserver une copie du formulaire pour vos dossiers. La présentation d’une demande complète facilite le travail des inspecteurs et accélère le traitement d’une demande.

Exemples de croquis pouvant être utiles pour compléter votre demande :

Implantation
Construction
– Piscine (à venir)
– Enseigne (à venir)