Avis publics

Entrée en vigueur du règlement 2018-03

Règlement 2018-03 modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (ZPEGTDM) - 12e modification.

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