Avis publics

Entrée en vigueur du règlement 2018-10

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné directeur générale et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska que lors de sa séance régulière du 28 novembre 2018, le Conseil des maires de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska a adopté le règlement 2018-10 abrogeant le règlement 2017-04 déterminant les paramètres fixant la contribution financière à verser par les municipalités dans la MRC de Nicolet-Yamaska pour l'année 2019. Télécharger le document