Avis publics

Entrée en vigueur du règlement 2018-13

Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier, que le règlement numéro 2018-13 régissant l'examen de la conformité des règlements d'urbanisme, adopté par le Conseil des maires de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 16 janvier 2019, est entré en vigueur le 23 janvier 2019. Télécharger le document