Avis publics

  • Entrée en vigueur du règlement 2018-10

    AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné directeur générale et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska que lors de sa séance régulière du 28 novembre 2018, le Conseil des maires de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska a adopté le règlement 2018-10 abrogeant le règlement 2017-04 déterminant les paramètres fixant la contribution... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur du règlement 2018-13

    Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier, que le règlement numéro 2018-13 régissant l'examen de la conformité des règlements d'urbanisme, adopté par le Conseil des maires de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 16 janvier 2019, est entré en vigueur le 23 janvier 2019. Télécharger le document