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RÈGLEMENT 2019-05
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification) Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-04
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification) Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-11
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement portant sur la politique régissant l'alcool, les drogues et le cannabis en milieu de travail Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-12
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement portant sur la politique de gestion des plaintes Télécharger le document