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SÉANCES PUBLIQUES - 2020
ADOPTION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires de l'année 2020 -
RÈGLEMENT 2019-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2012-01 concernant le schéma de couverture de risques -
RÈGLEMENT 2019-14 (projet)
CONSULTATION PUBLIQUE - Modification du règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de modifier certaines dispositions sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole - 16e modification.