Avis publics

  • Entrée en vigueur du règlement 2018-03

    Règlement 2018-03 modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (ZPEGTDM) - 12e modification. Télécharger le document
  • Vente pour non-paiement de taxes

    AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2019 Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Côté, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions...