Avis publics

RÈGLEMENT 2019-09

18 septembre 2019
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant la politique de gestion contractuelle adoptée par le Conseil des maires le 24 novembre 2010
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RÈGLEMENT 2019-10

18 septembre 2019
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2019-02 relatif à la tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska
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