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Séances publiques du Conseil des maires - Année 2020
ADOPTION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil de l'année 2020 Télécharger le document -
Règlement 2019-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2012-01 concernant le schéma de couverture de risques Télécharger le document -
Règlement 2019-13
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2018-10 établissant la quote-part liée à la RFU et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2020 Télécharger le document -
Règlement 2019-05
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification) Télécharger le document -
Règlement 2019-04
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification) Télécharger le document -
Règlement 2019-09
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant la politique de gestion contractuelle adoptée par le Conseil des maires le 24 novembre 2010 Télécharger le document -
Règlement 2019-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau Télécharger le document -
Projet de règlement 2019-04
CONSULTATION PUBLIQUE - Modification au règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification) Télécharger le document -
Projet de règlement 2019-05
CONSULTATION PUBLIQUE - Modification au règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification) Télécharger le document -
Projet de règlement 2019-01
ADOPTION - Projet de règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2013-04 sur le traitement des élus de la MRC de Nicolet-Yamaska Télécharger le document