Vente pour non-paiement de taxes
AVIS PUBLIC
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE
PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS
VENTE POUR TAXES 2019
Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Côté, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., C-27.1) et des articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.) que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, à la salle du Conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Nicolet-Yamaska, à Nicolet (257-1 rue de Monseigneur-Courchesne) le mercredi DIXIÈME jour d'AVRIL deux mille dix-neuf (10 avril 2019) à partir de DIX heures (10h00) pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, ainsi que des intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n'aient été payés avant cette date.
Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait de un (1) an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, avec tous les droits de subrogation, pouvant exister.
Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement au moment de l'adjudication, en argent comptant, paiement Interac (débit seulement) ou par traite bancaire. La MRC de Nicolet-Yamaska s'engage à rembourser par chèque, dans les meilleurs délais, la différence entre le montant de l'adjudication et le montant de la traite bancaire le cas échéant. Veuillez noter que des frais subséquents à la vente d'un minimum de 202 $ seront ajoutés au prix d'adjudication, pour le greffier de la Cour Supérieure ainsi qu'un droit de 3% du prix de vente au ministère des Finances.
Veuillez noter qu'une lettre de garantie d'une institution bancaire ne sera pas acceptée.
Le Code civil, en vigueur depuis le 1er janvier 1994, impose au soussigné, l'obligation d'attester l'identité de celui (adjudicataire) qui achète pour non-paiement des taxes et frais par son nom, son lieu de naissance et sa date de naissance. Le soussigné, secrétaire-trésorier, ne pourra accepter comme adjudicataire que celui ou celle qui présentera une pièce d'identité jugée valable (certificat de naissance ou deux (2) pièces d'identité avec photo).
Les désignations ci-dessous énoncées sont approximatives et il incombe aux intéressés de vérifier les titres aux bureaux de la publicité des droits concernés.
VOIR la liste ci-après. Ladite liste étant partie intégrante de l'avis public.