Avis public

Avis public
  1. Accueil
  2. Avis public

  • AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2024

    L'avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantal Tardif, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur- Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les...

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 2024-01

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-01 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2018-09 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE POUVOIRS ADDITIONNELS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

    Télécharger le document

    +

  • SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

    Avis public est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du Conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska, situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 14e jour du mois de février 2024, à 19h00.

    Télécharger le document

    +

  • SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU

    Avis public est donné, par la soussignée, que les membres du conseil tiendront leur séance ordinaire du mercredi 21 février 2024 au centre communautaire Florian-Turcotte, situé au 1025, rue Hébert, Saint-Wenceslas, G0Z 1J0 ainsi que la séance du mercredi 20 mars 2024 au Centre Richard-Lebeau, situé au 375, rue Germain, Saint-Léonard-d'Aston, J0C 1M0, et ce, à 19h30.

    Télécharger le document

    +

  • TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RUISSEAU DES FRÈRES ET SON COLLECTEUR

    Avis public est donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska requiert des soumissions visant à effectuer des travaux d'entretien sur le ruisseau des Frères et son collecteur situés dans la municipalité de Baie-du-Febvre, dans la MRC Nicolet-Yamaska.

    Télécharger le document

    +

  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

    Avis public est donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière, que le plan régional des milieux humides, hydriques et naturels (PRMHHN), adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 22 novembre 2023, est entré en vigueur 8 décembre 2023, suite à un avis favorable du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre...

    Télécharger le document

    +

  • Adoption du calendrier des séances publiques du Conseil des maires 2024

    Avis public est donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska a adopté, lors de la séance du Conseil des maires du 22 novembre dernier, et ce, par le biais de la résolution 2022-11-291, le calendrier des séances publiques du Conseil des maires pour l'année 2024 qui se tiendront au 257-1...

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 2023-06

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2023-06 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NO 2022-01 ET NO 2023 03 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITES OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2024.

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 2023-07

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-07 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No 2022-05 ÉTABLISSANT LA QUOTE-PART LIÉE À LA RFU ET DES AUTRES QUOTES-PARTS EN VIGUEUR POUR LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2024.

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives