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RÈGLEMENT 2019-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2012-01 concernant le schéma de couverture de risques Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-13
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant le règlement 2018-10 et établissant la quote-part liée à la richesse foncière uniformisée (RFU) et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2020 Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-05
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification) Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-04
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification) Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-11
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement portant sur la politique régissant l'alcool, les drogues et le cannabis en milieu de travail Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-12
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement portant sur la politique de gestion des plaintes Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-09
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant la politique de gestion contractuelle adoptée par le Conseil des maires le 24 novembre 2010 Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-10
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2019-02 relatif à la tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-08
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2018-04 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Nicolet-Yamaska Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-06
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement déterminant les modalités de publications des avis publics de la MRC de Nicolet-Yamaska Télécharger le document