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Entrée en vigueur du règlement 2019-09 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Nicolet-Yamaska
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Adoption du règlement numéro 2019-03 visant à modifier le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau
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Entrée en vigueur du règlement 2018-03
Règlement 2018-03 modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (ZPEGTDM) - 12e modification. Télécharger le document -
Entrée en vigueur du règlement 2018-10
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné directeur générale et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska que lors de sa séance régulière du 28 novembre 2018, le Conseil des maires de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska a adopté le règlement 2018-10 abrogeant le règlement 2017-04 déterminant les paramètres fixant la contribution... Télécharger le document -
Entrée en vigueur du règlement 2018-13
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier, que le règlement numéro 2018-13 régissant l'examen de la conformité des règlements d'urbanisme, adopté par le Conseil des maires de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 16 janvier 2019, est entré en vigueur le 23 janvier 2019. Télécharger le document