-
RÈGLEMENT 2020-02
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à modifier le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau -
RÈGLEMENT 2020-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à modifier le règlement 2006-01 déterminant les paramètres fixant la contribution financière à verser par les municipalités au budget d'opération de la MRC de Nicolet-Yamaska concernant la gestion des cours d'eau relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau -
RÈGLEMENT 2019-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2012-01 concernant le schéma de couverture de risques -
RÈGLEMENT 2019-13
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant le règlement 2018-10 et établissant la quote-part liée à la richesse foncière uniformisée (RFU) et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2020 -
RÈGLEMENT 2019-05
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification) -
RÈGLEMENT 2019-04
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification) -
RÈGLEMENT 2019-11
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement portant sur la politique régissant l'alcool, les drogues et le cannabis en milieu de travail -
RÈGLEMENT 2019-12
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement portant sur la politique de gestion des plaintes -
RÈGLEMENT 2019-09
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant la politique de gestion contractuelle adoptée par le Conseil des maires le 24 novembre 2010 -
RÈGLEMENT 2019-10
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2019-02 relatif à la tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2019-08
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2018-04 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2019-06
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement déterminant les modalités de publications des avis publics de la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2019-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau -
RÈGLEMENT 2018-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (12e modification) -
RÈGLEMENT 2018-10
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2017-04 déterminant les paramètres fixant la contribution financière à verser par les municipalités pour l'année 2019 -
RÈGLEMENT 2018-13
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement régissant l'examen de la conformité des règlements d'urbanisme