Avis publics

  • RÈGLEMENT 2019-15 (projet)

    CONSULTATION PUBLIQUE - Modification au règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (17e modification) Télécharger le document
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  • RÈGLEMENT 2019-14 (projet)

    CONSULTATION PUBLIQUE - Modification du règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de modifier certaines dispositions sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole - 16e modification. Télécharger le document
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  • RÈGLEMENT 2019-04 (projet)

    CONSULTATION PUBLIQUE - Modification au règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification) Télécharger le document
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  • RÈGLEMENT 2019-05 (projet)

    CONSULTATION PUBLIQUE - Modification au règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification) Télécharger le document
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