-
Adoption du règlement numéro 2019-03 visant à modifier le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau
Télécharger le document -
Projet de règlement 2019-04 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
Demande d'agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston Télécharger le document -
Projet de règlement 2019-05 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
Demande d'agrandissement du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin Télécharger le document -
Adoption d'un projet de règlement 2019-01 relatif au traitement des élus de la MRC de Nicolet-Yamaska
Télécharger le document -
Entrée en vigueur du règlement 2018-03
Règlement 2018-03 modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (ZPEGTDM) - 12e modification. Télécharger le document -
Vente pour non-paiement de taxes
AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2019 Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Côté, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions... -
Entrée en vigueur du règlement 2018-10
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné directeur générale et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska que lors de sa séance régulière du 28 novembre 2018, le Conseil des maires de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska a adopté le règlement 2018-10 abrogeant le règlement 2017-04 déterminant les paramètres fixant la contribution... Télécharger le document -
Entrée en vigueur du règlement 2018-13
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier, que le règlement numéro 2018-13 régissant l'examen de la conformité des règlements d'urbanisme, adopté par le Conseil des maires de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 16 janvier 2019, est entré en vigueur le 23 janvier 2019. Télécharger le document