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SÉANCES PUBLIQUES - 2020
MODIFICATION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires 2020 Télécharger le document -
RAPPORT FINANCIER - 2019
DÉPÔT - Rapport financier 2019 et rapport du vérificateur externe Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2020-02
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à modifier le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2020-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à modifier le règlement 2006-01 déterminant les paramètres fixant la contribution financière à verser par les municipalités au budget d'opération de la MRC de Nicolet-Yamaska concernant la gestion des cours d'eau relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau Télécharger le document -
Vente pour non-paiement de taxes - 2020
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RÈGLEMENT 2019-15 (projet)
CONSULTATION PUBLIQUE - Modification au règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (17e modification) Télécharger le document -
SÉANCES PUBLIQUES - 2020
ADOPTION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires de l'année 2020 Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2012-01 concernant le schéma de couverture de risques Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-14 (projet)
CONSULTATION PUBLIQUE - Modification du règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de modifier certaines dispositions sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole - 16e modification. Télécharger le document -
RÈGLEMENT 2019-13
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant le règlement 2018-10 et établissant la quote-part liée à la richesse foncière uniformisée (RFU) et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2020 Télécharger le document