Avis publics

  • RÈGLEMENT 2019-05

    ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification) Télécharger le document
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  • RÈGLEMENT 2019-04

    ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification) Télécharger le document
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  • RÈGLEMENT 2019-10

    ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2019-02 relatif à la tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska Télécharger le document
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  • RÈGLEMENT 2019-04 (projet)

    CONSULTATION PUBLIQUE - Modification au règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification) Télécharger le document
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