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  • RÈGLEMENT 2020-03

    ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à modifier le règlement 2006-01 déterminant les paramètres fixant la contribution financière à verser par les municipalités au budget d'opération de la MRC de Nicolet-Yamaska concernant la gestion des cours d'eau relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau

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  • RÈGLEMENT 2019-15 (projet)

    CONSULTATION PUBLIQUE - Modification au règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (17e modification)

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  • RÈGLEMENT 2019-14 (projet)

    CONSULTATION PUBLIQUE - Modification du règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de modifier certaines dispositions sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole - 16e modification.

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  • RÈGLEMENT 2019-13

    ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant le règlement 2018-10 et établissant la quote-part liée à la richesse foncière uniformisée (RFU) et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2020

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  • RÈGLEMENT 2019-05

    ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification)

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  • RÈGLEMENT 2019-04

    ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification)

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