Politique gestion contractuelle

Catégories

• La MRC
  • Séances du conseil des maires
    • Procès-verbaux
      • 2020
      • 2019
      • 2018
      • 2017
  • Politiques
    • Politiques administratives
  • Réglementation
    • Règlements à consulter
    • Règlements à consulter - Schéma d'aménagement
    • Règlements de contrôle intérimaire
  • Publications
  • Rémunération et allocation de dépenses versées aux élus
  • Voir tout
• Plan de transition écologique
• Politique gestion contractuelle
• Politique de la gestion des plaintes
• Procédure pour le traitement des plaintes
• Demande d'accès à un document ou de communication d'un renseignement personnel
• Schéma de couverture de risques en incendie
• Services aux citoyens et aux municipalités
  • Gestion des cours d'eau
  • Inspection en bâtiment (permis)
    • Permis
    • Installation sanitaire
  • Culture et patrimoine
  • Service de l'évaluation foncière
  • Aménagement du territoire
  • Fonds de développement des territoires (FDT)
  • Prévention incendie
  • Gestion des matières résiduelles
  • PDZA de la MRC Nicolet-Yamaska
  • Subvention à la rénovation
  • Voir tout
• Services aux entreprises et organismes