Évaluation foncière

Évaluation foncière

La MRC de Nicolet-Yamaska offre le service d'évaluation foncière à ses 16 municipalités couvrant plus de 14 000 unités d'évaluation. Le service est assuré en régie interne par la coordonnatrice et cinq techniciens et techniciennes appuyés d'un évaluateur agréé à temps partagé.

Informations importantes concernant la rénovation cadastrale
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Questionnaire pour nouvelle construction

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Régulièrement, les techniciens font la lecture des contrats provenant du bureau de la publicité des droits afin de modifier les rôles suite au transfert de propriétaires. Aussi, les droits de mutation afférant à ces transactions sont collectés au nom des municipalités qui ont demandé ce service.

De plus, la visite des différentes propriétés, dont les propriétaires ont demandé un permis de construction ou de rénovation, sera effectuée afin d'assurer la tenue à jour des rôles.

Le service d'évaluation doit aussi mesurer l'évolution du marché afin de pouvoir faire l'équilibration des rôles à tous les trois ans (rôle triennal) pour une municipalité de 5 000 et plus de population comme Nicolet et au maximum, à tous les deux rôles triennaux pour les autres municipalités.

Le service d'évaluation doit aussi s'assurer de l'exactitude de l'inventaire des unités d'évaluation une fois aux neuf ans. Un cycle annuel d'environ 1 500 unités d'évaluation visitées permet de boucler toutes les propriétés sur une période de neuf ans.

Chaque propriétaire peut consulter son dossier d'évaluation. L'évaluation peut même être contestée à des moments précis. À cet effet, un formulaire de demande de révision peut être rempli.

La première année d'un rôle et le 1er mai sont des repères importants à cette fin. L'évaluateur agréé répondra à la demande de révision du contribuable et s'il n'y a pas entente, le tribunal d'arbitrage du Québec nommera un juge pour écouter les deux parties et rendre une décision. Consultez le Règlement 1997-15 Demande Révision Évaluation foncière.

Pour accéder au formulaire de demande de révision, cliquez ici.

Une grille séquentielle des travaux à venir sur les rôles est publiée dans chacune des 16 municipalités.

Pour ceux qui voudraient plus d'informations au sujet du processus d'évaluation foncière municipale, nous vous invitons à consulter le guide produit par le ministère en cliquant ici.

Angélique Lesage

Angélique Lesage

Coordonnatrice du service de l'évaluation foncière

Yves Cournoyer

Yves Cournoyer

Technicien en évaluation

Josée Desfossés

Josée Desfossés

Technicienne en évaluation

Carl Favreau

Carl Favreau

Technicien en évaluation

Éric Demontigny

Éric Demontigny

Technicien en évaluation

Marc Lagueux

Marc Lagueux

CÉVIMEC-BTF, Évaluateur agréé

Pascal Richard

Pascal Richard

Inspecteur en évaluation

Coordonnées

Service de l'évaluation foncière

257-1, rue de Monseigneur-Courchesne
Nicolet (Québec) J3T 2C1