Gestion des cours d'eau / Bandes riveraines

La MRC a depuis 2001, la responsabilité d'aménager, d'entretenir, de protéger les cours d'eau et de veiller à leur écoulement normal.

Au fil des années, elle a acquis une expertise et un savoir-faire reconnu dans le milieu municipal.Forte de son Plan de transition écologique (PTE) et de son Plan de développement de la zone agricole (PDZA), elle a mis en oeuvre différents projets touchant les bandes riveraines.

Gestion des cours d'eau et leur entretien

La MRC de Nicolet-Yamaska est innovatrice lorsqu'il est question des cours d'eau. Elle est la première MRC au Québec à se doter d'un budget « cours d'eau » pour la réalisation des travaux de creusage. De cette manière, les propriétaires n'ont plus à payer selon leur superficie contributive lorsque vient le temps d'effectuer des travaux d'entretien. Ces travaux sont assumés entièrement par la MRC, tant du point de vue technique qu'au niveau des frais des entrepreneurs.

Dans la volonté de bien gérer et encadrer politiquement ses responsabilités, le Conseil des maires a mis en place un Comité de cours d'eau. Considérant la prédominance des activités agricoles sur le territoire, deux maires siègent sur ce Comité : M. Claude Lefebvre, maire de Baie-du-Febvre et M. Michaël Bergeron, maire de la Paroisse de Saint-Célestin.

Cette volonté de protéger plus efficacement la ressource hydrique et les écosystèmes limitrophes est devenue une source de préoccupation de la part des élus de la MRC, mais aussi au niveau de la population en générale. Pour se faire, la MRC de Nicolet-Yamaska a adopté un règlement, le Règlement relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau, qui vise principalement à encadrer toutes les interventions pouvant affecter ou susceptible d'affecter l'écoulement des eaux d'un cours d'eau.


Bandes riveraines

Depuis quelques années et particulièrement depuis le début de 2020, la MRC de Nicolet-Yamaska et plusieurs partenaires du milieu mettent les bouchées doubles afin d'augmenter la présence des bandes riveraines sur le territoire. L'objectif premier demeure l'amélioration de la qualité de l'eau des cours d'eau. Producteurs agricoles, élus municipaux, organismes de bassin versant, conseillers agronomiques et bien d'autres ont collaboré de près à ces initiatives. 

  • Réglementation sur les bandes riveraines : Résumé et documentation officielle
  • Outil de référence sur les bandes riveraines : Un outil simple et complet pour le milieu agricole
  • Inspection des bandes riveraines : Une nouveauté sur le territoire depuis le printemps 2020
  • Fier de ma bande riveraine : Un projet mettant en valeur les bandes riveraines du territoire                                                                     

Comité agroenvironnement de la MRC de Nicolet-Yamaska

Fondé en 2017, son objectif est de contribuer à améliorer significativement la qualité de l'environnement par la réalisation d'actions en agroenvironnement. Il est composé de plusieurs organismes et représentants des secteurs agricoles et environnementaux. Le respect des bandes riveraines fait partie des enjeux prioritaires soulevés par le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) et le Plan de transition écologique (PTE) de la MRC.

Pour plus d'information à propos du comité agroenvironnement, composez le 819 353-2121 poste 222 / marieclaire.gironne@copernicinfo.qc.ca.

Réglementation sur les bandes riveraines

Le respect des bandes riveraines c'est l'affaire de tous !  Ensemble, contribuons à améliorer la qualité de l'eau de nos cours d'eau. Voici un rappel de la réglementation :

RIVIÈRES

Pour les rivières Nicolet, Nicolet Sud-Ouest, Bécancour et Saint-François ainsi que le fleuve et le lac Saint-Pierre, la bande riveraine est de dix (10) mètres à partir de la ligne des hautes eaux (LHE).

AUTRES COURS D'EAU

Pour tous les autres cours d'eau, la bande riveraine est d'une largeur minimum de trois (3) mètres calculée à partir de la ligne des hautes eaux (LHE) et doit inclure en tout temps un minimum d'un (1) mètre sur le haut du talus.

LIGNE DES HAUTES EAUX (LHE)

La ligne des hautes eaux sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et des cours d'eau. Elle se situe :

  1. à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du cours d'eau;
  2. dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du cours d'eau située en amont;
  3. dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage;

À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères définis précédemment aux points a, b ou c :

  1. à la limite des inondations de récurrence de deux (2) ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment au point a.

Pour obtenir le texte intégral de la réglementation concernant les bandes riveraines, vous devez vous référer à votre municipalité.

N'hésitez pas à consulter et télécharger l'Outil de référence sur les bandes riveraines pour en savoir plus. Le site internet Opération bandes riveraines est également un outil très complet sur le sujet.

Outil de référence sur les bandes riveraines

Simple et concret, cet outil vous permettra de mieux comprendre :

  • la bande riveraine;
  • ses avantages;
  • la réglementation;
  • les mythes et préjugés;
  • qui peut vous aider et vous accompagner.

Des formats papier sont disponibles sur demande. Ce projet est issu de la volonté du Comité agroenvironnement de la MRC de Nicolet-Yamaska d'offrir un outil pratique aux producteurs qui permettra à tous d'avoir le même langage à propos des bandes riveraines. À partager sans retenue !

Pour en savoir plus sur ce cahier, contactez la MRC de Nicolet-Yamaska au 819-519-2997 poste 2234 / mh.lariviere@mrcny.qc.ca .

Inspection des bandes riveraines

Depuis le printemps 2020, des inspecteurs caractérisent les bandes riveraines agricoles du territoire. Cette caractérisation permet d'abord de relever la présence des bandes riveraines, mais aussi les éléments problématiques tels que les espèces exotiques envahissantes, zones d'érosion, ponceaux non fonctionnels, etc.

Les propriétaires dont la bande riveraine n'est pas respectée recevront d'abord un avis de courtoisie. L'année suivante, une seconde caractérisation permettra d'évaluer si la situation est corrigée. En cas de récidive, un avis d'infraction sera transmis au propriétaire. Nous ne souhaitons nullement en arriver à cette situation et encourageons les propriétaires à respecter la réglementation.

La protection de la qualité de notre eau est l'affaire de tous !  En ce sens, nous travaillons à instaurer le même principe d'inspection auprès des citoyens riverains et des terrains municipaux.

Pour en savoir davantage sur les inspections, contactez l'équipe du Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec (CRECQ) : 819 475-1048 / info@crecq.ca.

Pour des questions concernant l'aspect réglementaire :

Mme Isabelle Girard

Gestionnaire des cours d'eau

Fier de ma bande riveraine (affiche)

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

VERSION EN LIGNE   

VERSION PAPIER    


En respectant la bande riveraine, nous contribuons collectivement à l'amélioration et la protection de notre milieu.

Aidez-nous à répandre ce geste en apposant une affiche qui démontre vos efforts en matière de bande riveraine.

Soyons fiers de chaque geste nous permettant de tendre graduellement vers une agriculture durable et des milieux urbanisés respectueux de l'environnement.

OBJECTIFS

  • Améliorer la visibilité des bandes riveraines.
  • Créer un effet d'entraînement favorisant le respect des bandes riveraines.

CIBLES

  • Implanter 40 affiches par année entre 2021 et 2023 sur le territoire.

QUOI ?

  • Panneaux permanents à installer en bandes riveraines.

?

  • En milieu agricole et résidentiel dans une bande riveraine respectant au minimum la largeur réglementaire. Voir l'Outil de référence sur les bandes riveraines pour en savoir davantage à propos de la réglementation. Installez l'affiche de manière à ce qu'elle soit bien visible.

COÛTS

  • Gratuit.
  • Projet financé par la MRC de Nicolet-Yamaska conformément aux objectifs du Plan de transition écologique (PTE) et du Plan de développement de la zone agricole (PDZA).
  • Une initiative du Comité agroenvironnement de la MRC de Nicolet-Yamaska.
Foire aux questions (FAQ)

Dois-je aller chercher l'affiche ?

  • Non, un représentant de la MRC de Nicolet-Yamaska ou un intervenant du milieu agricole ou environnemental vous apportera l'affiche. Ce peut être votre conseiller agricole en indiquant son nom dans le formulaire.

Qui installera l'affiche ? La bande riveraine sera-t-elle inspectée ?

  • La personne qui vous livrera l'affiche effectuera une vérification de la bande riveraine. Vous ou cette personne installerez l'affiche. Une masse sera requise pour enfoncer le poteau.

Inspecterez-vous la bande riveraine chaque année où il y a l'affiche ?

  • Non, nous nous basons sur la bonne volonté de chacun. Toutefois, une équipe inspecte chaque année une partie des bandes riveraines du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska.

Retirerez-vous l'affiche éventuellement?

  • Non, elle restera en place aussi longtemps que vous le désirerez.

Puis-je avoir plus d'une affiche pour mettre sur différentes terres ?

  • Absolument !  Simplement le mentionner dans le formulaire ou à votre conseiller.

Mon initiative sera-t-elle rendue publique ?

  • Nous souhaitons reconnaître et faire connaître les belles initiatives. L'mplacement des affiches pourrait être rendu public et ce, sans diffuser d'information nominative. Les informations recueillies dans le formulaire d'inscription demeureront confidentielles au sein du Comité agroenvironnement de la MRC de Nicolet-Yamaska.

Le Comité agroenvironnement de la MRC de Nicolet-Yamaska, ça vous dit quelque chose ?

  • Mis sur pied en 2017, son objectif est de contribuer à améliorer significativement la qualité de l?environnement par la réalisation d'actions en agroenvironnement. Il est composé de plusieurs organismes et représentants des secteurs agricoles et environnementaux. Le respect des bandes riveraines fait partie des enjeux prioritaires soulevés par le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) et le Plan de transition écologique (PTE) de la MRC.

Pour en savoir plus

MRC de Nicolet-Yamaska

819-519-2997 poste 2234 | mh.lariviere@mrcny.qc.ca