Subvention à la rénovation

Programme RénoRégion

  • Pour plus de détails concernant ce programme, cliquez ici.
  • Formulaire d'inscription pour le programme RénoRégion (PRR), cliquez ici.

Un programme ayant pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Il offre une aide financière sous forme de subvention qui varie, en fonction du revenu du ménage, entre 95 % et 20 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissible.  Le montant maximal de l'aide pouvant être accordée est de 12 000 $, et le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $. Les résidences éligibles à ce programme sont celles dont la valeur, sans le terrain, est évaluée à 115 000 $ ou moins. Il est important de préciser que la subvention est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Le programme s'applique à l'ensemble des municipalités du territoire dont la population est inférieure à 15 000 habitants, soit : Aston-Jonction, Baie-du-Febvre, Grand-Saint-Esprit, La Visitation de Yamaska, Nicolet, Pierreville, Saint-Célestin Paroisse, Sainte-Eulalie, Saint-Elphège, Sainte-Monique, Sainte-Perpétue, Saint-François-du-Lac, Saint-Léonard-d'Aston, Saint-Wenceslas, Saint-Zéphirin-de-Courval, Village Saint-Célestin.

Pour soumettre une demande, les citoyens intéressés sont invités à s'adresser à la MRC de Nicolet-Yamaska ou à leur municipalité pour obtenir le formulaire d'inscription (téléchargement du formulaire disponible sur cette page) et des informations sur les critères d'admissibilité et les travaux reconnus aux fins du programme. 

Dès la réception du formulaire, la MRC assurera le suivi du dossier en effectuant les inspections nécessaires, l'accompagnement pour la préparation de devis pour les travaux, le suivi de l'approbation de la demande par la SHQ, le suivi de la réalisation des projets et l'octroi du financement.

Pour de plus amples informations, communiquez avec la MRC de Nicolet-Yamaska au 819-519-2997.

 Pour être admissible à un taux d'aide de 95 %, vous devez respecter les critères suivants :

  • Avoir un revenu annuel du ménage n'excédant pas (selon les déclarations de revenus fédérales 2019) :
    • 22 000 $ pour un ménage d'une (1) personne ou couple;
    • 29 000 $ pour un ménage de deux (2) à trois (3) personnes; 
    • 31 500 $ pour un ménage de quatre (4) à cinq (5) personnes;
    • 37 500 $ pour un ménage de six (6) personnes et plus.
  • Être propriétaire-occupant;
  • La valeur uniformisée de la résidence principale, excluant le terrain, ne doit pas dépasser :
    • 115 000 $ dans le cas d'une maison unifamiliale ou d'une maison mobile;
    • 115 000 $ dans le cas d'un logement.
  • Ne pas avoir personnellement bénéficié :
    • du Programme RénoRégion au cours des dix dernières années;
    • du Programme d'aide à la réparation des maisons (RénoVillage) pour les propriétaires-occupants au cours des dix dernières années;
    • du Programme de réparation d'urgence (PRU) au cours des cinq dernières années;
    • du Programme Rénovation Québec (PRQ) au cours des 10 dernières années.
Autres conditions d'admissibilité :
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d'aide financière. Précisons que :
    • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
    • la partie résidentielle d'un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l'étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 115 000 $.
  • Le propriétaire n'est pas admissible au programme s'il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec - volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d'urgence au cours des cinq dernières années.
  • La résidence ne doit pas être située en zone inondable 0-20 ans. Si tel est le cas, le bâtiment doit avoir été immunisé.
  • La résidence ne doit pas être située dans une zone de contrainte relative aux glissements de terrain. Certains travaux peuvent toutefois être admissibles.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l'un des éléments suivants :

  • murs extérieurs;
  • ouvertures;
  • saillies;
  • toiture;
  • structure;
  • électricité;
  • plomberie;
  • chauffage;
  • isolation thermique.

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Programme d'adaptation de domicile

Aide financière pouvant atteindre 16 000 $ permettant d'adapter un logement et/ou une résidence pour personne à mobilité réduite (mobilité, vue, ouïe, etc.). Certaines conditions s'appliquent.

Toute personne à mobilité réduite qui est limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier du programme, à condition :

  • qu'elle fournisse un rapport d'un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
  • qu'elle ne soit pas admissible à une autre source d'aide financière pour l'adaptation de son domicile, notamment en vertu des régimes d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
  • Pour plus de détails concernant ce programme, cliquez ici.
Martin Croteau

Martin Croteau

Représentant autorisé

Coordonnées

Subvention à la rénovation

257-1, rue de Monseigneur-Courchesne
Nicolet, Québec
J3T 2C1