Services aux entreprises et organismes

COVID-19 : Ce qu'il faut savoir !

Soucieux de la santé financière de nos entreprises, la MRC de Nicolet Yamaska suggère aux entrepreneurs de prévoir un plan de contingence pour les semaines à venir.  Ces mesures de prévoyance pourront vous aider à réduire les impacts sur vos opérations à long terme.  Il faut réfléchir à l'impact sur vos ressources humaines, financières, d'approvisionnement, de fabrication, de livraison, etc.  Soyez proactif ! 

J'AI UNE ENTREPRISE, QUI PEUT M'AIDER A LA MRC DE NICOLET-YAMASKA  ?

Entreprise culturelle Marthe Taillon, Agente de développement culturel                                  819-519-2997 poste 2235 / m.taillon@mrcny.qc.ca
Entreprise agricole ou agroalimentaire Ariane Fréchette, Conseillère en développement agroalimentaire        819-519-2997 poste 2246 / a.frechette@mrcny.qc.ca
Entreprise en démarrage          (moins de 3 ans)

Ariane Fréchette, Conseillère en développement agroalimentaire        819-519-2997 poste 2246 / a.frechette@mrcny.qc.ca

Claudie Beaudoin, Conseillère en développement économique            819-519-2997 poste 2231 / c.beaudoin@affairesny.ca

Entreprise industrielle ou commerciale

Caroline Vachon, Directrice générale adjointe                                            819-519-2997 poste 2239 / c.vachon@affairesny.ca

Josée-Lise Massé, Conseillère en développement économique            819-519-2997 poste 2240 / jl.masse@affairesny.ca

Claudie Beaudoin, Conseillère en développement économique            819-519-2997 poste 2231 / c.beaudoin@affairesny.ca

Entreprise de services

Claudie Beaudoin, Conseillère en développement économique            819-519-2997 poste 2231 / c.beaudoin@affairesny.ca

Entreprise touristique

Frédéricke Gervais, Coordonnatrice, Tourisme Nicolet-Yamaska          819-293-6960 / coordonnatrice@tourismenicoletyamaska.com 

Entreprise d'économie sociale

Josée-Lise Massé, Conseillère en développement économique            819-519-2997 poste 2240 / jl.masse@affairesny.ca

Situation actuelle (santé publique, suivi des fermetures et mesures générales) 

Mesures d'aide financière

Certaines mesures sont en place pour vous soutenir provenant d'instances gouvernementales ou de partenaires financiers :

MRC DE NICOLET-YAMASKA - Moratoire complet de 6 mois pour les détenteurs de prêts (FLI-FLS) qui en font la demande est offert.  Un moratoire de 6 mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l'entremise des FLI-FLS. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

AIDE D'URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COVID-19)
  Québec.ca

Le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d'un montant inférieur à 50 000 $.  

Formulaire de demande

AIDE AUX ENTREPRISES EN RÉGIONS EN ALERTE MAXIMALE (AERAM)

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités, un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) prend la forme d'un pardon de prêt (aide financière non remboursable) selon les critères suivants :

  • il s'applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME à compter du 1er octobre 2020;
  • il couvre la portion des frais fixes admissibles non réclamée dans le cadre d'un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée, soit :
    • les taxes municipales et scolaires,
    • le loyer,
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
    • les assurances,
    • les frais de télécommunication,
    • les permis et les frais d'association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.

Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu'à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.

Pour être admissibles, les établissements doivent :

  • être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
  • avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités, en tout ou en partie, pour une période :
    • d'au moins dix jours durant un même mois, au cours d'octobre, de novembre et de décembre 2020 ainsi que de janvier 2021,
    • d'au moins sept jours durant un même mois, au cours de février et de mars 2021.

Dès le 10 février 2021, les entreprises qui déposeront une demande au volet AERAM seront admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date devront présenter les besoins en fonds de roulement de l'entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Bonification pour la reprise des activités

Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l'AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME. Une entreprise pourrait se prévaloir d'une nouvelle aide financière additionnelle d'un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.

Ce soutien additionnel représente l'équivalent d'un ou de deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s'ajoutent à celles des mois précédents et qui pourront être réclamées lors de la réouverture de l'entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s'élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l'entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 90 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l'entreprise visée.

Dépôt d'une demande

Si vous répondez aux critères d'admissibilité du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises, veuillez remplir le formulaire et nous transmettre tous les documents requis.

Formulaire de demande

liste des commerces et services essentiels
  Québec.ca

Une fois consulté et s'il y a un doute, un formulaire est disponible sur le site du ministère du Travail, Emploi et Solidarité sociale (MTESS) et un agent répondra à votre demande pour qualifier ou non l'entreprise.  Il est important de prendre connaissance de la liste AVANT de compléter le formulaire car il est important de ne pas surcharger le système.

Formulaire

Autres liens et outils utiles

Secteur du tourisme
Mesures d'aide pour les entreprises - Fédération québécoise des municipalités

outils d'information

Auto diagnostique et guide pour la continuité des opérations
Guide pour assurer la continuité des opérations 

Informations et recommandations à l'intention des employeurs et des travailleurs

Report de la date d'échéance de production de la déclaration

Comment  préparer son entreprise pour la continuité de ses activités
Mesures d'aide aux travailleurs et aux entreprises | Fédération québécoise des municipalités

Outils financiers
Pour les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19

Possibilité de prêt d'un minimum de 50 000 $ avec Investissement Québec

Plan d'intervention gouvernemental canadien - Répercussions et délai de mise en oeuvre

MRC de Nicolet Yamaska - Moratoire complet de 6 mois pour les détenteurs de prêts (FLI-FLS) qui en font la demande.  Un moratoire de 6 mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l'entremise des FLI-FLS.  Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Soutien pour les travailleurs autonomes

Démarche collaborative et structurée de relance des entreprises

Accès au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d'offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Il s'agira d'un outil efficace pour aider les entreprises canadiennes viables à demeurer résilientes pendant cette période de grande incertitude.  La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier. Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l'intermédiaire de Financement agricole Canada.

 Banque de développement du Canada

 Vous pouvez également contacter votre directeur de comptes.