Programme d'aide au développement des entreprises en économie sociale

Le programme « d'aide au développement des entreprises en économie sociale » vise à stimuler l'émergence et la continuité de projets viables au sein d'entreprises d'économie sociale.

Objectifs du programme

  • Soutenir le démarrage, l'expansion et la relève d'entreprises viables;
  • Supporter la création et le maintien d'emplois durables;
  • Supporter des projets innovants;
  • Supporter des projets qui entraînent la diversification économique du territoire.

Critères d'admissibilité pour les organismes

Tout organisme sans but lucratif ou coopérative légalement constitué(e) qui se qualifie comme une entreprise en économie sociale, c'est-à-dire qui répond aux deux critères suivants :

  • Une organisation qui est constituée par une association de personnes réunies dans un cadre démocratique pour réaliser ensemble un objectif commun (défini comme étant la mission);
  • Une organisation qui développe des activités économiques dans le cadre de marché concurrentiel en produisant et vendant des biens et services, mais dont la raison d'être est de permettre à l'organisation de réaliser sa mission.

Critères d'admissibilité pour les projets

Sont admissibles, les projets répondants aux caractéristiques suivantes :

  • Permettre la production de biens ou de services et générer des revenus autonomes;
  • Permettre la création et le maintien d'emplois durables;
  • Permettre la diversification des revenus de l'entreprise d'économie sociale;
  • Entraîner des retombées locales soutenant le développement du territoire;
  • Ne pas induire de substitution d'emplois ni de concurrence déloyale;
  • S'appuyer sur un plan d'affaires complet présentant des états prévisionnels pour les trois premières années d'opération et démontrant sa viabilité et rentabilité;
  • Comprendre une contribution de l'organisme qui peut prendre différentes formes : capital, équipement, contributions du milieu telles que prêt de locaux, prêt de ressources humaines, travail bénévole, etc.;
  • Se dérouler sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska.

Dépenses admissibles

Les projets des entreprises d'économie sociale pourront être considérés seulement s'ils ne peuvent faire l'objet d'un soutien financier par le biais d'autres programmes et mesures gouvernementaux.

Les dépenses admissibles sont :

  • Les coûts d'honoraires professionnels se rapportant au projet;
  • Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage;
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.

Dépenses non admissibles

  • Remboursement d'un déficit ou d'une dette;
  • Le coût d'un projet déjà réalisé
  • Les dépenses déjà remboursées (ou remboursables) par un autre programme gouvernemental.
  • Toute dépense visant le déplacement d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de la municipalité locale où elle est établie, à moins que cette municipalité n'y consente.
  • Toute dépense effectuée pour soutenir un projet dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration.

Caractéristiques du financement

Le montant total de l'aide financière sera déterminé par la MRC en fonction de la demande et en fonction des besoins spécifiques de chaque projet. Toutefois, la somme maximum accordée à un organisme ne pourra excéder 10 000 $ par projet. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial, fédéral et de la MRC ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles.

Documents exigés

  • Un plan d'affaires complet;
  • Le formulaire autorisé dûment complété;
  • Les derniers états financiers de l'entreprise;
  • Le dernier rapport d'activités;
  • La liste des membres du conseil d'administration;
  • Une copie de résolution désignant un représentant officiel autorisé à signer les différents documents relatifs à la demande d'aide;
  • Une copie des règlements généraux de l'organisme;
  • Une copie du statut légal de l'organisme (charte);
  • Tout autre avis ou document annexe, au besoin.

Pour faire une demande

Pour toute demande d'information, veuillez contacter une conseillère en développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska au 819-519-2997.

L'information qui figure ci-dessus est une présentation abrégée du Programme d'aide au développement des entreprises en économie sociale qui peut être modifié sans préavis. L'avis d'une conseillère en développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska demeure nécessaire.

Coordonnées

Développement économique et agroalimentaire

257-1, rue de Monseigneur-Courchesne
Nicolet, Québec
J3T 2C1