Programme de soutien à l'investissement stratégique

Le programme de soutien à l'investissement stratégique de la MRC de Nicolet-Yamaska appuie l'implantation de nouvelles entreprises et le développement des entreprises existantes qui désirent concrétiser un projet de diversification de marché, de produits ou de procédés dans la MRC de Nicolet-Yamaska.

Objectifs du programme

  • Soutenir le démarrage, l'expansion et la relève d'entreprises viables;
  • Supporter la création et le maintien d'emplois durables;
  • Supporter des projets innovants;
  • Supporter des projets qui entraînent la diversification économique du territoire.

Critères d'admissibilité

Volet « Diversification »
Tout projet d'entreprise s'inscrivant dans les secteurs priorisés par la MRC qui doit démontre de bonnes perspectives de viabilité financière et de création ou de maintien d'emplois durables.

Volet « Implantation et création d'emplois majeurs »
Tout projet d'expansion ou d'implantation qui entraîne la création d'au moins 20 emplois et plus.

Entreprises et entrepreneurs admissibles

Toute entreprise privée légalement constituée dont les activités économiques se déroulent sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska, sauf les entreprises privées des secteurs financiers.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

Dans tous les cas :

  • Honoraires professionnels
  • Coût d'acquisition d'immobilisations (incluant les frais d'installation pour la mise en marche)

Dépenses reliées au développement de nouveaux produits et procédés :

  • Prototype;
  • Tests de laboratoire;
  • Normes et certification;
  • Propriété intellectuelle;

Dépenses reliées au développement de nouveaux marchés :

  • Coût des activités et outils découlant d'un plan de commercialisation.

Dépenses reliées à la mise en place de solutions numériques intégrées à la stratégie d'entreprise incluant l'acquisition de nouvelles technologies (industrie 4.0)

Dépenses non admissibles

  • Remboursement d'un déficit ou d'une dette;
  • Le coût d'un projet déjà réalisé;
  • Les dépenses déjà remboursées (ou remboursables) par un autre programme gouvernemental;
  • Toute dépense visant le déplacement d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de la municipalité locale où elle est établie, à moins que cette municipalité n'y consente;
  • Toute dépense effectuée pour soutenir un projet dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration.

Caractéristiques du financement

Volet « Diversification »
Contribution financière non remboursable pouvant atteindre un maximum de 20 000 $ par projet et ne dépassant pas 50 % du coût du projet.

Volet « Implantation et création d'emplois majeurs »
Dans le cadre d'un projet de création d'emploi majeur, le maximum pourrait atteindre 50 000 $ à raison de 1 000 $ par emploi créé.

Dans les deux volets, le pourcentage de contribution maximal ne doit pas excéder 50 % du coût total de projet et doit toujours tenir compte du cumul des autres aides gouvernementales. Le seuil minimum d'intervention pour un projet dans le cadre de ce programme est de 2 000 $.

Documents exigés

  • Un plan d'affaires complet;
  • Le formulaire autorisé dûment complété;
  • Les derniers états financiers de l'entreprise;
  • Une copie de résolution désignant un représentant officiel du promoteur autorisé à signer les différents documents relatifs à la demande d'aide;
  • Une copie du statut légal du promoteur (charte);
  • Tout autre avis ou document annexe, au besoin.

Pour faire une demande

Pour toute demande d'information, veuillez contacter une conseillère en développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska au 819-519-2997.

L'information qui figure ci-dessus est une présentation abrégée du Programme de soutien à l'investissement stratégique qui peut être modifié sans préavis. L'avis d'une conseillère en développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska demeure nécessaire.

Coordonnées

Développement économique et agroalimentaire

257-1, rue de Monseigneur-Courchesne
Nicolet, Québec
J3T 2C1