Relève d'entreprise

Résultant d'une combinaison du Fonds de développement des territoires (FDET), programme « Jeunes entrepreneur(e)s » et du Fonds local d'investissement (FLI), cette formule aide les jeunes entrepreneurs à prendre la relève d'une entreprise existante en leur offrant un support technique et financier.

Objectifs du programme

  • Soutenir la relève d'entreprises viables;
  • Supporter la création et le maintien d'emplois durables.

Critères d'admissibilité pour les candidats

Le candidat doit :

  • Être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec;
  • Avoir au moins 18 ans et au plus 40 ans;
  • Posséder une expérience ou une formation pertinente au projet;
  • S'engager à travailler à plein temps dans l'entreprise.

Critères d'admissibilité pour les projets

Afin de favoriser la relève au sein d'entreprises existantes situées dans le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska, une aide financière peut être accordée à tout jeune entrepreneur ou groupe de jeunes entrepreneurs de 40 ans et moins désireux d'acquérir une participation significative d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante située dans le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska, si le projet présenté répond aux conditions suivantes :

  • S'appuyer sur un plan d'affaires complet portant sur trois ans pour démontrer la viabilité et la rentabilité du projet;
  • Permettre la production de biens ou de services sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska;
  • Ne pas induire de compétition ou de substitution d'entreprise ou d'emploi;
  • Être réalisé dans les secteurs d'activité économique priorisés par la MRC de Nicolet-Yamaska;
  • Inclure un processus de transfert de la direction de l'entreprise visée;
  • Entraîner la création d'au moins deux emplois permanents dans les deux années suivant le début de la réalisation du projet;
  • Être financé en partie par une mise de fonds effectuée par l'entrepreneur.

Dépenses admissibles

  • Les dépenses reliées à l'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions votantes ou parts) ou à l'acquisition des actifs de l'entreprise visée, de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.

Dépenses non admissibles

  • Remboursement d'un déficit ou d'une dette;
  • Le coût d'un projet déjà réalisé;
  • Les dépenses déjà remboursées (ou remboursables) par un autre programme gouvernemental;
  • Toute dépense visant le déplacement d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de la municipalité locale où elle est établie, à moins que cette municipalité n'y consente;
  • Toute dépense effectuée pour soutenir un projet dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration.

Caractéristiques du financement

Le montant total de l'aide financière sera déterminé par la MRC.

En tout temps, les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial, fédéral et de la MRC ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles.

Fonds de développement des territoires (FDET), programme « Jeune(s) Entrepreneur(e)s

L'aide financière non remboursable accordée à tout jeune entrepreneur ou groupe de jeunes entrepreneurs ne pourra excéder 5 000 $ par projet. L'aide sera accordée à raison de 1 $ pour chaque dollar investi en mise de fonds par le promoteur.

Fonds local d'investissement (FLI)

L'aide financière, remboursable, consentie sous forme de prêt sans intérêt, accordée à un promoteur ne pourra excéder 25 000 $ par projet de relève d'entreprise. Toutefois, le montant accordé pourra être réparti entre les promoteurs admissibles.

L'aide accordée peut être assortie d'un versement différé sur une période maximale de 12 mois.

Documents exigés

  • Curriculum vitae du promoteur;
  • Preuve d'âge du promoteur;
  • Preuve du dépôt de la mise de fonds par le promoteur;
  • Un plan d'affaires complet;
  • Le formulaire autorisé dûment complété;
  • Les derniers états financiers de l'entreprise visée;
  • Une copie de résolution désignant un représentant officiel du promoteur autorisé à signer les différents documents relatifs à la demande d'aide;
  • Une copie du statut légal du promoteur (charte);
  • Tout autre avis ou document annexe, au besoin.

Pour faire une demande

Pour toute demande d'information, veuillez contacter une conseillère en développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska au 819-519-2997.

L'information qui figure ci-dessus est une présentation abrégée du Programme Jeune(s) Entrepreneur(e)s et du Fonds local d'investissement qui peuvent être modifié sans préavis. L'avis d'une conseillère en développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska demeure nécessaire.

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Coordonnées

Développement économique et agroalimentaire

257-1, rue de Monseigneur-Courchesne
Nicolet, Québec
J3T 2C1